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Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site awesomefor.ms :

  • Éditeur : Antonin CLAUZIER EI (clauzier.dev)
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
  • SIRET : 900 690 058 000 20
  • Adresse : 78 allée des Topazes, Bâtiment A Appartement 17, 97400 Saint-Denis, FRANCE
  • E-mail : contact[at]awesomefor.ms
  • Directeur de la publication : Antonin CLAUZIER
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Activité : édition et exploitation d’un service en ligne (SaaS) de création et de gestion de formulaires en ligne.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • OVHcloud SAS
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Tél : +33 9 72 10 10 07
  • www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site AwesomeFor.ms (design, code source, logos, textes, illustrations) est la propriété exclusive de clauzier.dev (Antonin CLAUZIER), sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessous.

Responsable de traitement : Antonin CLAUZIER (coordonnées en section 1).

5. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité AwesomeFor.ms et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

6. Documents contractuels

L’utilisation du service est régie par les documents suivants :

7. Point de contact unique (DSA)

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), le point de contact unique permettant aux autorités des États membres, à la Commission européenne, au Comité européen des services numériques et aux destinataires du service de communiquer directement et rapidement avec AwesomeFor.ms est l’adresse e-mail suivante : contact[at]awesomefor.ms

Langues acceptées pour ces communications : français, anglais.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

E-mail : contact[at]awesomefor.ms