Un accord par usage, un refus possible
Une autorisation générale « pour tous supports » est fragile : la personne doit savoir où son image sera diffusée. Ce modèle fait cocher chaque usage, et le refus est une réponse comme une autre, que vous retrouvez dans la liste des réponses.
Pour un mineur, le Code civil confie la protection du droit à l'image de l'enfant à ses deux parents, ensemble, et l'enfant y est associé selon son âge et sa maturité. Le champ des représentants légaux sert à nommer les parents qui donnent leur accord.
Signature et durée
Le modèle demande le nom du signataire et la date, dans des champs texte. Le champ Signature, tracée au doigt ou à la souris, est disponible avec une offre payante. Chaque réponse se télécharge en PDF pour vos archives, avec toutes les offres.
Précisez dans la description du formulaire la durée de l'autorisation, par exemple la saison en cours, et comment la retirer à tout moment.
Données personnelles : les bons réflexes
- Une photo sur laquelle on reconnaît quelqu'un est une donnée personnelle : publiez seulement selon les usages cochés.
- Indiquez comment retirer l'autorisation, et retirez les photos concernées des supports que vous maîtrisez quand quelqu'un le demande.
- Gardez les réponses tant que vous utilisez les photos, puis supprimez le formulaire.
- Les réponses sont hébergées en France, chez OVHcloud.